L’autosurveillance des stations d’épuration est encadrée par un texte précis, mais beaucoup de collectivités ne maîtrisent qu’une partie des obligations. Voici ce qui pose problème sur le terrain.
Un texte de référence, souvent mal connu
Nous travaillons depuis douze ans avec des exploitants et des collectivités, et nous constatons régulièrement la même chose : on connaît les fréquences d’analyses, on sait qu’il faut mesurer la DBO5 et la DCO, mais on oublie les pièges. L’arrêté du 21 juillet 2015, modifié en 2017, 2020 et 2024, est LE texte de référence pour l’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectif. Sauf qu’il comporte des obligations qu’on découvre souvent trop tard, lors d’une inspection de la police de l’eau ou d’un audit.
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon de ce qu’il faut vraiment retenir, au-delà des rappels habituels.
Ce qu’on connaît déjà (et qu’on contrôle généralement bien)
Commençons par les bases. Elles sont relativement bien maîtrisées, mais c’est utile de les préciser.
Les fréquences d’analyse selon la taille
L’arrêté fixe les fréquences minimales en fonction du nombre d’équivalents habitants :
- 200 à 500 EH : une analyse tous les deux ans
- 500 à 1000 EH : une analyse par an
- 1000 à 2000 EH : deux analyses par an
- Plus de 2000 EH : analyses mensuelles au minimum
Les paramètres obligatoires
Pour toutes les stations : DBO5, DCO, matières en suspension, pH, débit et température.
Pour les stations dont le rejet impacte une zone sensible à l’eutrophisation (par exemple les zones Natura 2000), il faut ajouter l’azote global (NGL) et le phosphore total (Ptot). Attention : ces paramètres ne sont pas obligatoires pour toutes les stations de plus de 2 000 EH, contrairement à une idée reçue très fréquente.
Ce qu’on oublie (et qui crée les non-conformités)
1. Le calendrier d’autosurveillance doit être soumis AVANT le 1er décembre
Chaque année, avant le 1er décembre, vous devez soumettre un calendrier détaillé des analyses prévues pour l’année suivante. Ce calendrier doit être représentatif de la variabilité du fonctionnement de la station.
2. Le contrôle technique des appareils de mesure tous les 2 ans
Article 21 de l’arrêté. Si vous avez des appareils de mesure en continu, ils doivent être contrôlés tous les deux ans par un organisme qualifié.
3. L’intercalibration annuelle obligatoire si le laboratoire n’est pas agréé
Beaucoup de petites collectivités font analyser leurs échantillons par des laboratoires non agréés. Rien d’illégal, à condition de mettre en place une intercalibration annuelle avec un laboratoire agréé.
4. Les délais de dépôt au laboratoire : 24 heures APRÈS PRÉLÈVEMENT
L’arrêté stipule que les échantillons doivent être déposés au laboratoire dans les 24 heures suivant le prélèvement, pas après l’analyse.
5. Pour les stations ≥ 2000 EH : le manuel d’autosurveillance doit être détaillé
Au-delà de 2000 EH, il faut rédiger un manuel d’autosurveillance complet : localisation exacte des points de prélèvement, description des équipements, procédures d’assurance qualité, modalités de sous-traitance.
6. La surveillance des déversoirs d’orage pour ≥ 2000 EH
Si votre station a une capacité ≥ 2000 EH, vous devez surveiller les déversoirs d’orage : mesurer quotidiennement le temps de déversement et estimer les débits.
7. La représentativité des mesures
Si votre bassin versant a des activités spécifiques (zone touristique, activité industrielle), le calendrier doit les couvrir. Une station avec pics touristiques l’été ne doit pas faire toutes ses analyses en hiver.
Arrêté préfectoral vs arrêté ministériel : qui prime ?
L’arrêté du 21 juillet 2015 est un arrêté ministériel. Il fixe un cadre national. Mais votre station est soumise à un arrêté préfectoral, spécifique à votre région. L’arrêté préfectoral peut être plus exigeant, jamais moins.
Le point clé
Votre arrêté préfectoral est votre référence juridique directe. L’arrêté ministériel en est le socle. Vous devez connaître les deux.
Petit guide de comparaison : STEP < 2000 EH vs ≥ 2000 EH
| Aspect | Stations < 2000 EH | Stations ≥ 2000 EH |
|---|---|---|
| Documentation | Cahier de vie simplifié | Manuel d’autosurveillance détaillé |
| Surveillance déversoirs | Non obligatoire | Obligatoire, quotidien |
| Laboratoire | Recommandé agréé, sinon intercalibration | Obligatoire agréé |
| Contrôle appareils | Non explicitement exigé | Tous les 2 ans |
| Fréquence | 1x/2ans à 2x/an | Mensuel minimum |
Comment corriger la trajectoire en 2026
Vérifiez votre arrêté préfectoral. Lisez-le en détail. Comparez-le avec l’arrêté ministériel.
Validez votre laboratoire. S’il n’est pas agréé, mettez en place une intercalibration annuelle.
Définissez un calendrier d’autosurveillance représentatif. Soumettez-le avant le 1er décembre.
Établissez un planning de maintenance. Contrôle technique tous les deux ans.
Rédigez votre manuel d’autosurveillance. Urgent si vous exploitez une station ≥ 2000 EH.