Depuis septembre 2025, une nouvelle obligation de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées s’impose aux collectivités. Nous vous expliquons ce que cela signifie concrètement et comment organiser vos trois campagnes avant le 31 décembre 2026.
Pourquoi les PFAS deviennent une obligation pour les collectivités
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, communément appelées PFAS (ou polluants éternels), sont des substances chimiques extrêmement persistantes dans l’environnement. En février 2025, la loi n° 2025-188 a été adoptée pour protéger la population des risques liés aux PFAS. Cette loi crée une trajectoire nationale de réduction des rejets industriels et impose des contrôles renforcés.
L’arrêté du 3 septembre 2025 : ce qu’il faut faire
Cet arrêté impose à toutes les stations de traitement des eaux usées urbaines d’une capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 EH une campagne de surveillance ciblée des substances PFAS. Plus de 1 200 stations sont concernées en France.
Le périmètre exact
L’arrêté s’applique à toutes les STEP urbaines de plus de 10 000 EH : collectivités, syndicats intercommunaux, SEM. Vérifiez votre arrêté préfectoral pour confirmer votre catégorie.
Le calendrier impératif
Trois campagnes de mesure complètes doivent être terminées avant le 31 décembre 2026. Vous n’avez que dix mois pour mettre en place le processus.
Comment s’organisent les trois campagnes
- 3 prélèvements en entrée et 3 en sortie de station
- Un minimum d’un mois d’écart entre chaque prélèvement
- Prélèvements d’entrée et de sortie réalisés le même jour
- Chaque prélèvement analysé pour les 22 substances PFAS définis
Les 22 substances PFAS à analyser
Les 22 substances
Les 20 substances de la Directive 2020/2184 (Directive eau potable) : PFOA, PFOS, PFHxS, PFNA, PFBA, PFPeA, PFDA, PFUA, PFDoA, GenX, ADONA, PFBS, PFHxA, PFHpA, PFDS, 6:2 FTSA, HFPO-DA, NSTFO, PFCA polymériques, PFSA polymériques.
Plus 2 substances provenant des mousses anti-incendie : 6:2 FTAB, 6:2 FTSA.
Note : Une modification en cours pourrait ajouter le TFA, portant la liste à 23 substances.
Votre laboratoire doit être capable d’analyser ces 22 substances simultanément. Les labs classiques mesurent souvent PFOA et PFOS, mais analyser les 22 demande des équipements spécifiques.
Loi du 27 février 2025 : le contexte législatif
Interdictions progressives
Depuis le 1er janvier 2026, les cosmétiques, vêtements, chaussures et farts contenant des PFAS sont interdits. En 2030, cette interdiction s’étendra à tous les textiles.
Contrôle renforcé de l’eau potable
Les ARS doivent désormais publier chaque année un bilan régional des analyses d’eau potable pour les PFAS.
Redevance pollueur-payeur
Une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau a été instituée pour les ICPE : 100 euros par 100 grammes rejetés à partir de 100 g/an.
Ce que nous devons faire concrètement d’ici fin 2026
Étape 1 : Identifier votre laboratoire (avant mai 2026)
Contactez des laboratoires agréés capables d’analyser les 22 PFAS. Ce ne sont pas tous les labos qui le peuvent. Lancez les appels d’offres dès maintenant.
Étape 2 : Localiser les points de prélèvement (avant juin 2026)
Formalisez exactement où vous prélevez l’eau d’entrée et de sortie. Latitude/longitude, description précise. Ces décisions restent constantes pour les trois campagnes.
Étape 3 : Planifier le calendrier (avant juillet 2026)
Établissez les trois dates de prélèvement avec un mois d’intervalle minimum. Tenez compte des vacances du labo, des congés du personnel.
Étape 4 : Conduire les prélèvements (juillet à décembre 2026)
Documentez chaque prélèvement : conditions météo, débit, température, anomalies. Ces métadonnées seront importantes pour l’interprétation.
Étape 5 : Transmettre les résultats (avant le 31/12/2026)
Les trois campagnes doivent être terminées avant le 31 décembre 2026. Vous transmettrez vos résultats à votre autorité de tutelle (ARS, DDT ou DDTM).
Les erreurs à éviter
Attendre trop longtemps
Si vous attendez octobre 2026, il sera trop tard. Les bons labos sont saturés.
Choisir un labo uniquement pour PFOA-PFOS
Vous avez besoin des 22. Posez la question explicitement.
Ne pas préparer la logistique
Qui prélève ? Comment transporte-t-on ? À quelle température ? Répondez avant la première campagne.
Oublier de documenter
Chaque prélèvement doit être documenté : date, heure, conditions, anomalies.
Comment EPURIA vous aide
Nous proposons trois niveaux d’accompagnement : assistance à la mise en conformité (périmètre, appel d’offres, points de prélèvement), suivi de projet et reporting (calendrier, documentation), et interprétation des résultats (profil de contamination, recommandations).
Conclusion : l’urgence de préparer 2026
Le 31 décembre 2026, toutes les stations concernées devront avoir complété trois campagnes. En mars 2026, vous avez environ dix mois. Si vous ne l’avez pas déjà fait, le moment est maintenant.